Intervention de Olivier Dussopt

Pour l'immense majorité des salariés, 84 % du salaire brut correspondent quasiment à 100 % du salaire net. Je vous renvoie à cet égard à l'étude réalisée par l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , qui a démontré que, sur le premier semestre, la France avait été le pays le plus protecteur du pouvoir d'achat des salariés car, avec une rétraction d'activité qu'on estime en moyenne à plus de 10 % sur l'année, le pouvoir d'achat des salariés n'avait baissé que de 0,3 %. On peut juger que c'est trop, mais c'est bien lié au fait que nous avons mis en place un dispositif de chômage partiel permettant de compenser l'essentiel du salaire net.

En outre, indépendamment de leur éligibilité, les demandes de modulation du taux de prélèvement à la source sont restées étales pour les particuliers pendant cette période, malgré la communication à laquelle nous avons procédé. J'insiste sur le fait que je parle bien des demandes de modulation et non des démarches ayant abouti. Le système actuel devrait donc vous satisfaire.