L'amendement no 78 est identique au précédent. En effet, à situation exceptionnelle – un grand nombre d'entreprises enregistreront des déficits – , réponse exceptionnelle, d'où cet amendement qui vous propose de supprimer la règle de plafonnement du déficit reportable.
L'amendement no 79 est un amendement de repli qui vous propose de diminuer la base d'imputation de moitié.