Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement nous permettrait de récupérer environ 36 milliards, il mérite donc d'être pris en considération.

Il s'agit tout simplement de taxer les multinationales à hauteur des bénéfices qu'elles réalisent en France. C'est ce qu'on appelle la taxation unitaire, qui consiste à ce que l'administration fiscale recalcule les bénéfices réels des entreprises en France, lorsque le ratio entre les bénéfices français et les bénéfices mondiaux est décorrélé du ratio entre le chiffre d'affaires français et le chiffre d'affaires mondial.

Ce ne serait que justice que les multinationales soient taxées comme toutes les autres entreprises. Cela permettrait d'éviter les montages d'évasion fiscale. En particulier à un moment où l'État dépense beaucoup, il doit pouvoir récupérer l'argent qui lui est dû.