Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le ministre délégué, l'amendement porte sur un impôt et non sur une taxe. Nous évoquerons la taxe GAFAM plus tard dans d'autres amendements. Il importe d'ajouter une taxe sur les entreprises du numérique, surtout sur Amazon qui ne paiera pratiquement pas votre taxe GAFAM.

L'amendement porte sur l'impôt, celui qui apporte des recettes élevées au budget de l'État et qui met toutes les entreprises sur un pied d'égalité. Facebook a payé 8,4 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, mais le fisc a négocié un arriéré d'impôt et lui a réclamé 106 millions d'amende. De la même manière, le fisc a réclamé 900 millions d'impôt à Microsoft, puis Bercy a fixé l'arriéré d'impôt à 600 millions pour cette entreprise qui avait payé 30 millions d'impôt en 2006. Vous vous rendez compte des sommes en jeu ? Le fisc doit chercher des centaines de millions d'euros d'arriérés d'impôt, et nous ne savons même pas si le compte est bon car nous ne participons pas aux négociations. Il importe que ces entreprises paient enfin un impôt juste : cette justice fiscale ne ferait courir aucun risque de délocalisation. En effet, quand ces entreprises seront taxées comme les autres, elles resteront en France pour y poursuivre leurs activités et y engranger des bénéfices, mais, au moins, l'État percevra les recettes dues, comme il le fait avec les autres entreprises.