Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à soutenir l'installation des petits commerces. D'ordinaire, la situation du petit commerce est déjà difficile. Dans les zones peu denses où les chiffres d'affaires sont faibles, l'absorption du coût du loyer est compliquée. La situation est également délicate lorsque les commerces sont installés dans des territoires socialement et économiquement fragiles ou dans des zones où la grande distribution les concurrence.

La difficulté d'installation des petits commerces est un phénomène durable, parce que les comportements d'achat ont beaucoup évolué avec le e-commerce et que de nouvelles habitudes ont été prises.

Les petites villes situées dans des zones rurales ont besoin d'une offre commerciale importante pour l'attractivité du territoire. Les petits commerces sont l'âme, la vie et l'animation de ces villes.

L'amendement vise à soutenir l'installation des petits commerces en allégeant les loyers à travers un dispositif de crédit d'impôt appelé « APL installation petits commerces ». Ainsi, 50 % des loyers des PME de vente de détail, voire des associations, seraient pris en charge pendant les trois premières années qui suivent l'installation dans une ZRR – zone de revitalisation rurale – , une ZAFR – zone d'aide à finalité régionale – ou un quartier prioritaire de la politique de la ville, et de 25 % les deux années suivantes.

Certaines communes et certains EPCI déploient déjà ce type de mesures pour favoriser l'installation des petits commerces pour le jour d'après-demain.