Intervention de Olivier Dussopt

Les amendements défendus par M. Vincent Rolland posent une difficulté : ils proposent une baisse du taux de TVA sans droit à déduction, ce qui serait pénalisant pour les entreprises qui vendent les articles concernés. Les tests antigéniques sont soumis à une fiscalité qui n'est pas encore harmonisée avec celle des autres matériaux de protection. Au sein du Gouvernement, nous travaillons pour trouver, d'ici à l'examen du PLFR 4 au Sénat, la possibilité d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % à l'intégralité des tests antigéniques, comme c'est le cas pour le reste du matériel de protection, grâce à l'initiative des parlementaires. En l'état, nous ne pouvons pas supprimer la TVA ; même si nous la baissions, ce que vous proposez n'est pas accompagné du droit à déduction. Avis défavorable, mais avec l'engagement que je prends devant vous de travailler, d'ici à l'examen du texte en séance au Sénat, à harmoniser le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des matériels liés à la crise de la covid-19.