Intervention de Laurent Saint-Martin

Le secteur HCR – hôtellerie, café, restauration – a demandé en premier des aides directes ; vous en conviendrez. Ces aides ont été apportées, augmentées et intensifiées : le fonds de solidarité en priorité, mais aussi les exonérations de charges. Il y a aussi des demandes de baisse du taux de TVA, parce que cela ne peut qu'améliorer, au moment de la reprise, les marges des petites entreprises.

Dans un PLFR d'urgence, deux choses me gênent avec cette solution. Premièrement, pour bénéficier d'une baisse du taux de TVA, il faut de la valeur ajoutée, donc de l'activité. Si nous votions cette mesure, ce serait en préparation d'une reprise ; nous le pourrions, à la rigueur. Deuxièmement, il faut se rendre compte des échelles et des ordres de grandeur : pour faire survivre les entreprises, entre la baisse du taux de TVA de 4,5 points pour améliorer les marges et l'ensemble des mesures d'aide directe à la trésorerie, les enjeux et les masses ne sont pas du tout les mêmes. Honnêtement, en auditionnant la plupart des professionnels du secteur HCR, que ce soit dans nos circonscriptions ou ici, la priorité qui se dégage, c'est de donner des aides, d'annuler des charges ou de faire en sorte que les bailleurs ne réclament pas les loyers. Là est l'extrême priorité, pas dans une baisse du taux de TVA.

En 2009, une telle baisse a pu montrer une certaine efficacité sur les marges, à la rigueur, mais pas sur la transmission prix. De manière générale, nous l'avons dit à l'occasion de l'examen de la proposition de loi du groupe Les Républicains, la baisse du taux de TVA alors que les entreprises sont empêchées d'avoir une activité n'est pas une réponse adaptée. Avis défavorable.