Intervention de Aude Amadou

Le sport professionnel affronte une crise sans précédent, dont il n'est pas utile de rappeler les répercussions directes sur le sport amateur. Cette crise a appelé des mesures conjoncturelles que nous avons prises, allégement de charges sociales ou PGE, mais elle appelle surtout des mesures structurelles, notamment pour remédier à nos handicaps liés à la concurrence européenne. Il y va de la survie de nos clubs, particulièrement du sport féminin.

Le législateur avait fait oeuvre utile, sur la proposition du ministre des sports de l'époque Jean-François Lamour, en instituant, par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions sur le sport professionnel, le droit à l'image collectif, le DIC, qui permet d'exonérer de charges sociales jusqu'à 30 % de la rémunération des sportifs, quel que soit le sport qu'ils pratiquent, football, rugby, basket ou volley, au motif justifié que le club exploite leur image.

Les artistes du spectacle bénéficiaient déjà du même régime, mais celui-ci a été supprimé pour les sportifs par la loi du 24 décembre 2009, principalement en raison de son coût : 90 millions d'euros. En 2014, le rapport Glavany a proposé de recréer un mécanisme analogue afin de préserver la compétitivité du sport français. Ce fut l'objet de la loi du 1er mars 2017. Cependant, outre le fait que le décret d'application est arrivé en retard, en 2018, le dispositif s'est révélé d'une telle complexité qu'aujourd'hui, il est quasiment impossible que le décret entre en vigueur.

C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de revenir au DIC original, afin que nous options pour un mécanisme non pas plus contrôlé ni plus exigeant, mais plus efficace. En tant que législateurs, nous devons demander de l'efficacité, plutôt que du contrôle ou de l'exigence, à nos politiques publiques.

Le présent amendement permet ainsi de rétablir le premier système de DIC pour faciliter le versement de revenus tirés de leur image aux sportifs professionnels.