Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je partage pleinement votre préoccupation. Il existe déjà des zones franches de centres-villes. Je songe notamment aux ZFUTE – zones franches urbaines-territoires entrepreneur. D'autres programmes de politique de la ville, que vous connaissez et auxquels certains centres-villes sont éligibles, sont également disponibles. Dans le cadre de la réévaluation des zonages, nous avons prorogé ces derniers, de manière générale, jusqu'en 2022. Pour toutes les questions relatives aux zonages, je propose donc, à ce stade, d'attendre les résultats de la réévaluation.
Je rappelle néanmoins que les zonages que vous évoquez existent et qu'il faut donc solliciter les programmes qui y sont liés. Avis défavorable.
