Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis. Je précise que le Sénat a adopté hier soir, dans le cadre de l'examen du PLFSS, des amendements du Gouvernement visant à préciser le dispositif d'exonération. Sur la question de la temporalité, vos demandes sont donc satisfaites. Pour le reste, je partage les arguments exposés par le rapporteur général quant au risque de rupture d'égalité et au caractère opérationnel des amendements proposés.

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