Intervention de Emmanuelle Ménard

Je prendrai le temps de défendre l'amendement no 213, qui concerne les structures équestres. Si nous avions déjà longuement évoqué la question à l'occasion des PLFR précédents, je souhaite appeler votre attention sur deux difficultés, monsieur le ministre délégué.

Juridiquement, d'abord, les centres équestres, en tant qu'ERP – établissements recevant du public – sont administrativement fermés. L'accès du propriétaire et des bénévoles reste cependant autorisé, pour qu'ils puissent s'occuper des chevaux – c'est une question de bon sens. Les propriétaires de ces centres sont inquiets, car ils n'ont pas de réponse de leurs assureurs à la question de savoir qui serait responsable en cas d'accident.

Au plan économique, ensuite, les charges des centres restent évidemment très élevées, de nombreux frais étant incompressibles – alimentation, soignants sortant les chevaux, électricité, eau. Il est une spécificité de leur chiffre d'affaires, que les mesures d'aide devraient prendre en compte : la plupart des centres équestres vendent des abonnements trimestriels ou annuels. S'ils enregistrent, ainsi, des rentrées d'argent importantes en septembre et en octobre, les heures non effectuées restent néanmoins au crédit de leurs clients, sous forme d'avoirs.

Par conséquent, c'est une dette pour le centre équestre qui devra s'en acquitter au moment de la reprise, il faudrait en tenir compte dans le calcul de son chiffre d'affaires. Les propriétaires de centres appellent l'attention du Gouvernement sur ces deux points, juridique et économique.

L'amendement no 215 concerne les entreprises conchylicoles. La baisse du chiffre d'affaires pour la conchyliculture en Occitanie est catastrophique en 2020. Le secteur constatait déjà une baisse de 30 % avant même le début du premier confinement. Un plan a été mis en oeuvre pour sauver le secteur, mais il est aujourd'hui tout à fait nécessaire de faire un nouveau geste en sa faveur. En cause évidemment : la chute des exportations et la fermeture des restaurants. Et on sait que c'est une période cruciale pour les conchyliculteurs puisque c'est avant Noël qu'ils font leur chiffre d'affaires le plus important.