Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :De plus, l'amendement no 39 créerait une double réduction fiscale, à l'entrée et à la sortie, au moment de la déductibilité puis au moment de la vente. Nous en avons déjà parlé et vous savez que cela ne me paraît pas souhaitable. Quant au second, c'est l' amendement du méta-avantage fiscal : une déduction fiscale dans la déduction fiscale !
Il y aurait une forme d'abus fiscal qui n'est pas recevable, même si je comprends bien la finalité de ces amendements – je vous rappelle tout de même que le secteur concerné est déjà aidé par d'autres mesures. Avis défavorable.
