Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous pouvons tous reconnaître que les collectivités territoriales, départements, communes, seront des facteurs importants de la relance, notamment pour les entreprises de BTP. Il faut donc les accompagner, non pas avec de nouveaux moyens financiers, mais en avançant l'attribution du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – sur l'année suivant la dépense éligible. En 2009 et 2010, dans le cadre du plan de relance conduit par la majorité et le Président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy, face à la crise économique, nous avions décidé de décaisser le FCTVA l'année suivant la dépense plutôt que l'année n+2. Cela a constitué un effet de levier important et je vous invite à réitérer cette mesure.