Intervention de Valérie Beauvais

Ainsi, les syndicats mixtes de transport verront leur perte de recettes fiscales compensée, alors qu'il n'en ira pas de même pour les autres AOM.

La demande est d'autant plus légitime qu'une règle de compensation spécifique a été négociée entre l'État et Île-de-France Mobilités – IDFM. Les AOM à fiscalité propre ont donc été doublement oubliées de toute mesure de compensation. Le présent amendement a pour objet de corriger ce constat en permettant aux AOM à fiscalité propre de bénéficier du même système de compensation que celui adopté en PLFR3 au profit des syndicats mixtes de transport.