Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Beauvais, la différence de traitement est normale : le système des recettes étant différent, celui de compensation l'est aussi. Au demeurant, le PLFR4 prévoit 1,9 milliard d'euros pour IDFM et les AOM de tout le pays. Avis défavorable.
