Intervention de Guillaume Vuilletet

Je ne suis que le porte-voix de M. Adam, retenu dans sa circonscription un peu lointaine, pour évoquer la compensation des pertes de recettes au titre de l'octroi de mer. Avec l'amendement no 331, nous regrettons que le vrai périmètre de l'octroi de mer ne soit pas pris en considération dans le mécanisme de compensation puisque les taxes sur les tabacs et sur les transports publics aériens et maritimes ne sont pas intégrées alors même que les taxes sur le tabac l'avaient été, dans le cas de la Corse. Lénaïck Adam regrette vivement qu'il n'y ait pas égalité de traitement.

L'amendement no 332 traite d'un problème que nous connaissons bien puisqu'il s'agit de la période de référence retenue dans le mécanisme de compensation concernant différents secteurs. Le texte prévoit une prise en compte des trois dernières années ; or, pour la Guyane, on note un fort dynamisme et d'ailleurs le renouveau de ce territoire est une réussite du Gouvernement, qui se traduit par une augmentation des recettes au titre de l'octroi de mer. Aussi, pour tenir compte de ce dynamisme, Lénaïck Adam souhaite que la période de référence soit plus courte. Je suis sûr que vous serez sensibles à cet argument.