Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Les départements sont confrontés depuis quelques années à une forte augmentation des dépenses liées au financement du revenu de solidarité active, le RSA. Aussi le présent amendement vise-t-il à créer une dotation de l'État aux collectivités, l'État prenant en charge les dépenses liées au RSA dès lors qu'elles sont supérieures à 5 % des dépenses de l'année 2020.

Le RSA représente en effet 57 % des dépenses d'allocations individuelles de solidarité et on sait que la crise sanitaire va conduire à leur augmentation. Une expérimentation menée en Seine-Saint-Denis ouvre la voie à une prise en charge par l'État. Souvent, c'est dans les départements les plus pauvres en ressources que les dépenses de RSA augmentent fortement, du fait de la présence de populations en difficulté.