Intervention de Grégory Labille

Il vise à affecter la totalité des recettes de la fiscalité énergétique, perçues par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE – plus de 14 milliards d'euros – , à un compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », afin d'enclencher de nouvelles actions. Il s'agit également de réfléchir à l'évolution de ce CAS, après l'intégration du CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » dans le budget général, car il comporte principalement les compensations aux opérateurs du service public de l'électricité des charges imputables à leurs missions de service public de l'électricité. Ainsi, nous pourrions mettre en place un compte d'affectation spéciale « Transition environnementale ».