Intervention de Fabien Roussel

Le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle pour les acteurs du transport transmanche entre la France et le Royaume-Uni, durement touchés par la crise. Il y a déjà eu les prêts garantis par l'État et le chômage partiel, premiers amortisseurs utiles, mais le Gouvernement a également décidé une aide exceptionnelle, confirmée par le Premier ministre et le ministre des finances, qui comprend notamment le remboursement des cotisations sociales versées en 2021 par les armateurs exploitant ces navires.

Toutefois, le dispositif exclut les armateurs exploitant des navires dans le cadre d'une délégation de service public – DSP – passée avec des collectivités territoriales. C'est le cas par exemple de la DSP entre la Seine-Maritime et la compagnie DFDS. Pour y remédier, le présent amendement de M. Jumel propose d'affecter 2 millions d'euros au programme « Affaires maritimes ». Il prévoit également de préciser la nature de cette compensation afin qu'elle ne soit pas prise en compte pour le calcul de la taxe sur les salaires.