Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il propose différentes mesures d'urgence pour la justice. J'appelle l'attention de notre assemblée sur un sujet qui revêt une acuité particulière en cette période d'épidémie : la situation des prisons, et en particulier celle des maisons d'arrêt, qui accueillent des détenus condamnés à des peines courtes. Dans les maisons d'arrêt, les conditions d'incarcération sont déjà problématiques en temps normal, et elles le sont bien davantage en cette période d'épidémie – je pense notamment à la maison d'arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis.

Un plan national est indispensable pour redéfinir l'incarcération au regard de la dignité de la personne humaine telle que garantie par la Cour européenne des droits de l'homme. Il devra prévoir un mécanisme de régulation carcérale adapté et un plan de rénovation urgente des établissements pénitentiaires, afin d'atteindre notamment l'objectif de l'encellulement individuel. Le coût de l'ensemble de ces mesures s'élèverait à 430 millions.

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