Intervention de Annie Genevard

Je suis saisie de trois amendements, nos 552, 423 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 423 et 432 sont identiques.

Sur ces deux amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement no 552 de Mme Émilie Cariou est défendu.