Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Il vise à créer un fonds de concours destiné à couvrir les loyers de commerçants, d'artisans et plus généralement d'entreprises qui subissent ce deuxième confinement – le président Woerth a eu l'occasion d'aborder ce sujet.

Vous avez jusqu'à présent fait le choix de l'incitation fiscale, avec l'instauration d'un crédit d'impôt. Or si cette mesure a été positive lors du premier confinement, constituant même un très bon message, j'ai l'absolue conviction qu'elle ne suffira pas lors du deuxième, car certains secteurs d'activité, à l'instar bien sûr du tourisme, et certains territoires sous tension sont très fragilisés.

Étant donné que la crise perdure, il convient de nous doter d'un dispositif dédié à la couverture des loyers, qui serait évidemment différent du fonds de solidarité auquel les entreprises sont éligibles en fonction de leur chiffre d'affaires. Celui-ci couvrira certainement une partie des loyers, mais, je le répète, pour les entreprises ayant eu à subir à la fois le premier confinement et la non-reprise d'activité et maintenant le deuxième confinement, il ne suffira pas.

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