Sur l'amendement no 422, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, nos 363 et 364, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.