Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je souscris aux arguments du rapporteur général, et donne un avis défavorable.

Par ailleurs, comme je l'indiquais au début de nos échanges, nous discutons encore avec les bailleurs, et nous espérons que d'ici à l'examen des articles non rattachés du PLF pour 2021, soit en première lecture à l'Assemblée soit plus tard pendant la navette parlementaire, nous pourrons trouver le dispositif le plus pertinent pour le maximum de monde.

Monsieur le président Woerth, le crédit d'impôt concernera bien à la fois l'IR et l'IS, afin de couvrir tous les bailleurs – les sociétés comme les particuliers.

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