Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Demande de retrait. La question des TNS est partiellement réglée, grâce au fonds de solidarité et au portage salarial.
Nous examinerons ultérieurement un amendement défendu par Mme Bonnivard en commission des finances, qui vise à rendre éligible à l'activité partielle les entrepreneurs qui ont choisi le portage salarial.
Les TNS doivent pouvoir avoir recours soit au fonds de solidarité, soit à l'activité partielle ; il faut veiller à ne pas les laisser au bord de la route pendant cette crise.
