Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous avons prévu d'affecter 110 millions d'euros, soit un montant un peu supérieur à ce qui est proposé par l'amendement, que nous prendrons sur les crédits des diverses dépenses accidentelles et imprévues – cela apparaît dans l'exposé général des motifs mais ne donne pas lieu à une inscription dans le tableau.

Si nous avons fait le choix de les prendre sur la DDAI, c'est, d'une part, car il nous faut rédiger le décret en prenant en considération les critères évoqués par le rapporteur général et, d'autre part, parce que des discussions sont en cours avec la Commission européenne autour de la notion d'aide directe, puisque, avec les clubs sportifs, nous avons affaire, quoi qu'on en pense, à des structures économiques. C'est donc une demande de retrait, accompagné de l'engagement que 110 millions seront mobilisés à partir de la DDAI.

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