Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est en effet une question que nous avons déjà abordée et qui est liée au fait que la sous-traitance est le plus souvent privée. Si les employeurs de la sous-traitance font des efforts sur la rémunération et les primes, nous avons, pour notre part, choisi de désocialiser et de défiscaliser les primes dites Macron, afin d'inciter les employeurs de la sous-traitance à les accorder à leurs salariés.

Le dispositif de ces primes, en vigueur jusqu'à la fin de l'année, avait été spécialement adapté pour que tous les employeurs, sous-traitants compris, les accordent. Cela étant, dans la mesure où nous avons affaire au secteur privé, ces primes ne peuvent être traitées comme celles du secteur public. Avis défavorable.

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