Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Concernant le sport, avec les mesures annoncées tout à l'heure, peu visibles dans les textes car il s'agit de réattributions de crédits « dépenses accidentelles et imprévisibles », nous avons fait un effort de 110 millions pour les clubs. Nous accompagnerons les associations, au-delà des 300 millions prévus dans le texte, par le gonflement de 5 millions du FDVA – Fonds pour le développement de la vie associative. Au demeurant, ces amendements les lui retireraient s'ils étaient adoptés, ce que nous ne souhaitons pas.

Le sport n'est pas oublié. Je sais la situation complexe de ce secteur, que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a illustrée, dans le cadre du PLF pour 2021. Nous fonctionnons au cas par cas : le monde professionnel, le monde associatif, le monde amateur et au milieu, l'Agence nationale du sport.

La structure du financement du sport est complexe. Avec la ministre déléguée Roxana Maracineanu, la majorité est mobilisée pour trouver les meilleures solutions possibles. Nous n'en écartons aucune, nous voulons juste être efficaces ; entre les mesures déjà adoptées, celles à l'intention du FDVA, pour que les parlementaires et les préfets soient au plus près des toutes petites associations, les 300 millions pour les associations et le soutien aux clubs professionnels, nous avons une première réponse intéressante, sans parler du rehaussement du plafond de la taxe Buffet, adoptée en première partie du PLF. Nous avons une série de mesures pour le sport qui me semble satisfaisante. Avis défavorable.

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