Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il vise à créer une taxe sur les entreprises du e-commerce – livraison et drive – , dont le chiffre d'affaires a considérablement augmenté pendant le confinement, de 40 % pour le commerce alimentaire en ligne selon le baromètre de l'institut Nielsen.

Nous proposons une taxe qui s'appliquerait aux grandes entreprises du e-commerce, c'est-à-dire aux opérateurs de plateforme en ligne – notamment Amazon – réalisant plus de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires et aux entreprises commercialisant des biens enregistrant plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires. L'objectif n'est évidemment pas de toucher les petits commerces qui auraient recours à la vente en ligne pendant le confinement.

Une telle taxe permettrait d'alimenter un fonds de justice pour le petit commerce, qui serait ainsi abondé à hauteur de 50 % des bénéfices supplémentaires enregistrés pendant la crise, de façon à apporter une aide ciblée aux artisans, aux hôtels et aux restaurants qui sont obligés de fermer.

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