Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut bien avoir conscience de ce qui est ciblé par cette taxation du e-commerce : il me semble nécessaire de démonter certains préjugés, notamment sur Amazon – puisque c'est souvent ce groupe qui est visé, ce que chacun peut comprendre.
Le problème d'Amazon sera réglé par la taxe sur, justement, les GAFA – Google Amazon Facebook Apple. Les géants du numérique, notamment les market places, sont bien ciblés par la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires. Comme nous l'avons déjà dit, il faut poursuivre le travail en ce sens.
Certes, votre amendement vise à protéger les petits commerçants, mais il me paraît peu cohérent de taxer le commerce électronique tout en distribuant des aides publiques pour permettre précisément aux commerçants de numériser leurs ventes et leurs canaux de distribution.
Ceci étant dit, la crise a apporté un enseignement intéressant sur la distribution des parts de marché du e-commerce : il se trouve que la part de marché d'Amazon a baissé de huit points pendant la crise du printemps, tandis que des acteurs français, comme Fnac-Darty ou Cdiscount, gagnaient au contraire des parts. Je n'entends pas par là qu'il ne faut pas taxer ces entreprises, mais posons tout de même la question du patriotisme économique : ne souhaitons-nous pas protéger ces acteurs plus que d'autres ?
