Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à instaurer une taxation sur l'e-commerce, pour rétablir une équité fiscale et territoriale. Je tiens à souligner que les débats que nous avons eus ce soir encore – notamment sur un amendement tendant à définir la notion d'établissement stable – montrent que l'enjeu est réel et que nous ne devons pas repousser toujours cette discussion.

Nous évoquons depuis le début de ce mandat la différence de taxation entre le e-commerce et le commerce physique, différence qui soulève de nombreuses questions, qu'il s'agisse de la CFE – cotisation foncière des entreprises – , de l'impôt ou de la notion d'établissement stable. Nous devons absolument y apporter des réponses, ce que nous n'avons toujours par fait jusqu'à présent.