Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame Amadou, votre amendement propose comme solution un crédit d'impôt sur le partenariat sportif. Je ne pense vraiment pas que ce soit la bonne, des solutions non fiscales étant possibles. De surcroît, elle créerait un décalage dans le temps, vous le savez. J'ajoute que le PLFR4 n'est pas le cadre pour de nouvelles dispositions fiscales. Au demeurant, la solution budgétaire a été apportée, notamment pour les clubs dépendants de la billetterie. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.