Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 460 de M. Benoit Potterie et 484 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.