Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis, d'autant plus que, selon la doctrine, ce plafond est apprécié par enfant et vaut pour chaque événement, par exemple fêtes de Noël ou départ en congés d'été. Votre amendement est satisfait. Son adoption ferait même courir le risque de réduire en réalité le plafond usuellement pratiqué à l'échelle d'une année. C'est la même réponse que j'avais apportée à Fabrice Brun, lors de l'examen du PLF. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

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