Intervention de Éric Woerth

Ce débat a déjà eu lieu. Nous proposons d'élargir l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – aux entrepôts lorsque ceux-ci représentent le dernier maillon avant le consommateur, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de magasin physique derrière. Si un entrepôt dessert à la fois des magasins physiques et les consommateurs directement, la fiscalisation doit se faire à proportion de la part numérique. Cette mesure, qui relève de l'équité et de l'égalité entre différents commerces, n'exclut pas de réviser la qualification des succursales.