Intervention de Jean-Louis Bricout

La question a fait débat en commission. La situation actuelle étant inéquitable, nous lançons un appel à la solidarité du e-commerce à l'égard du commerce de proximité, par l'intermédiaire de la TASCOM. Il faudrait cibler les grands entrepôts, notamment ceux d'Amazon, grâce à des critères permettant cette sélection : surface, ratio entre surface commerciale et la surface de stockage, proportion de commandes numériques, clients non assujettis à la TVA, mais aussi transformation des produits, la mesure visant les entreprises ayant un rôle intermédiaire. L'amendement définit donc les entrepôts concernés de façon assez précise.