Intervention de Laurent Saint-Martin

La TASCOM et plus largement la taxation des entrepôts ont fait l'objet d'un groupe de travail, qui a été animé par Benoit Potterie – Mme Émilie Bonnivard en était membre. Ses conclusions n'ont pas été rendues publiques à ce stade, mais d'après Benoit Potterie, tout le monde est d'accord sur le constat : aujourd'hui, la situation est clairement inéquitable.

Pour y remédier, on peut diminuer la TASCOM, mais une telle mesure, certes souhaitable pour ceux qui paient cette taxe, aurait un coût déraisonnable pour la collectivité, qu'il soit ou non compensé par l'État ; ce n'est donc pas une option envisageable. La deuxième solution revient à égaliser la taxation par le haut en assujettissant à la TASCOM les entrepôts, au même niveau. Nous avons discuté de la nécessité de ne pas y soumettre les entrepôts de la grande distribution ; l'amendement d'Éric Woerth propose d'exclure les showrooms ou de fixer une taille minimum permettant d'éviter ce problème.

Benoit Potterie exposera en temps voulu les conclusions du groupe de travail devant la commission des finances, mais il tend à estimer, comme moi, que toutes les propositions actuelles sont critiquables juridiquement et facilement contournables. Pour l'instant, les solutions mises sur la table ne sont, à mon avis, pas les bonnes ; il faut continuer à chercher des voies propices pour taxer ces entreprises, mais sans doute par un autre biais que le foncier, c'est-à-dire les entrepôts.