Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis, d'autant que nous ne souhaitons pas créer de mesures fiscales à effet rétroactif.

Je rejoins les propos du rapporteur général sur l'amendement du groupe Agir ensemble relatif aux succursales, qui propose un moyen d'améliorer la répartition de la TASCOM sans passer par les entrepôts. Nous travaillons à le rendre opérationnel, quitte à le sous-amender si nécessaire.

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