Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
La question des assurances est soulevée depuis le début de la crise, et c'est bien normal puisque nous avons tous déploré la manière dont le secteur a réagi alors. Sa position était valable du point de vue juridique et contractuel, mais inacceptable du point de vue politique – au sens large – étant donné la situation de la société, notamment des petits commerçants.
Depuis, nous avons sollicité l'engagement du secteur par d'autres biais : les assurances ont beaucoup participé au fonds de solidarité et aux investissements ; elles ont également pratiqué des remises commerciales et des remises de primes. L'étape d'après – car il faut regarder devant – consistera à mener un travail entre Bercy et le secteur de l'assurance afin d'instaurer un nouveau régime relatif au risque de catastrophe sanitaire.
Le concours financier du secteur a d'ores et déjà été plus important que ce qu'apporterait la taxation sur les réserves de capitalisation ou sur les boni, qui aurait aujourd'hui un caractère essentiellement symbolique. Le secteur de l'assurance n'est en rien responsable de la crise sanitaire que nous subissons, contrairement à 2008, où nous faisions face à une crise financière. Sa réaction au démarrage de la crise n'a pas été à la hauteur des enjeux, mais il s'est rattrapé grâce au dialogue que nous avons mené. La contribution des assurances a depuis permis d'accompagner nombre d'acteurs économiques.
