Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cet amendement assez simple vise à contenter l'ex-ministre du travail Muriel Pénicaud qui souhaitait, au début de la crise sanitaire, que l'État français demande aux entreprises dont il est actionnaire de ne pas verser de dividendes, cela par solidarité. Il est évident que les entreprises, par les temps qui courent, ne devraient pas verser de dividendes, a fortiori celles qui reçoivent des aides publiques ! Celles-ci n'ont pas vocation à se transformer en dividendes. Cela me paraît être une évidence qui ne souffre d'aucune contestation, d'autant plus qu'on s'aperçoit, et je l'ai déjà largement expliqué à l'occasion de la présentation d'amendements précédents, que ces dividendes bénéficient aux foyers fiscaux les plus riches. C'est d'autant plus étonnant quand le capital de l'entreprise concernée est directement ou indirectement détenu par l'État. Orange, Danone, Pernod Ricard, Vivendi, Kering et Veolia : l'État détient encore des participations dans nombre de ces entreprises.

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