Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Nous demandons que les cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants, établissements de nuit bénéficient d'une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l'audiovisuel public – CAP – uniquement pour l'année 2021. Pour anticiper sur votre réponse, monsieur le rapporteur général, nous savons que cette redevance finance les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. Mais nous savons aussi que ce PLFR est un budget d'urgence sanitaire économique et social. Aussi, si nous ne voulons pas que le soutien économique se transforme en soutien social, nous vous demandons, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, d'accepter notre proposition.

En effet, l'activité des établissements mentionnés est à l'arrêt pour des raisons sanitaires que nous comprenons tous. La plupart ont subi une perte d'activité considérable pendant une grande partie de l'année 2020 et se retrouvent dans un état de grande fragilité, leur chiffre d'affaires, cela va sans dire, ayant pour le moins baissé. Oui, nous les soutenons comme nous soutenons les autres entreprises. Admettons toutefois que ce secteur a une particularité. C'est pourquoi, pour établir un minimum de justice, nous vous demandons d'accepter cette exonération partielle et exceptionnelle de leur contribution à l'audiovisuel public pour 2021.

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