Intervention de Laurent Saint-Martin

Il y a une vraie difficulté avec les amendements, c'est que vous allez supprimer l'affectation de la CAP – cela devrait d'ailleurs nous faire tous réfléchir aux taxes affectées. Nous sommes certes face à une sorte absurdité, que vous présentez très bien : on aide massivement des entreprises, notamment avec le fonds de solidarité, tout en leur demandant de contribuer en versant une redevance – même si la CAP est une fausse redevance bien qu'on l'appelle « redevance télé » – , alors même que les écrans de ces établissements sont éteints et que l'on pourrait considérer que ce qui n'est pas utilisé pendant les mois de confinement ne doit pas être payé.

Vous avez raison sur le principe, mais comme c'est en fait un impôt, il est dû. Dans la mesure où cet impôt est directement affecté à l'audiovisuel public et qu'on ne veut pas amputer les crédits de celui-ci, ces secteurs vont continuer à payer la CAP et nous allons les aider par ailleurs avec un fonds de solidarité qui augmente y compris pour ces charges-là. Je ne dis pas, par conséquent, que c'est la panacée des systèmes, mais c'est le lot de la fiscalité affectée.

Par conséquent j'émets un avis défavorable, d'autant que, par ailleurs, nous aidons massivement des entreprises du tourisme.