Intervention de Robin Reda

Cet amendement vise à procéder à l'alignement sémantique de la définition du logement social servant à calculer la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Selon le mode de calcul en vigueur, en effet, ni les logements-foyers ni les logements sociaux conventionnés dans le parc privé ne sont pris en compte au titre du logement social, ce qui présente le risque d'exclure certaines villes du bénéfice de la DSU – alors que dans les communes denses, par exemple, où le logement social est souvent conventionné, sa définition peut évoluer. Précisons que cette harmonisation sémantique a des conséquences budgétaires.