Intervention de Laurent Saint-Martin

Disons l'article x+1. Je souscris naturellement aux propos du président de la commission et j'ajoute deux points. Ce matin, nous avons vécu une séquence désagréable du point de vue de la qualité globale du débat : il est parfois considéré qu'on peut, à n'importe quel moment et sur n'importe quelle mission, débattre d'amendements qui n'ont pas directement trait au sujet examiné. C'est un problème, y compris pour ceux qui nous regardent. En effet, certains rapporteurs spéciaux indiquent à très juste titre que ces amendements n'ont pas lieu d'être déposés au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » – RCT. Or le public ne sait pas forcément où les raccrocher dans nos débats. Il en résulte un manque de lisibilité du débat budgétaire.

Chacun peut s'exprimer à sa guise : nous sommes au Parlement. Cependant, nous devons faire preuve de discipline et déposer les amendements à l'endroit du texte où ils ont du sens. C'est parfois pénible parce qu'il faut attendre un autre moment du débat, mais il s'agit de rendre lisibles et compréhensibles les textes sur lesquels nous votons ensemble. C'est ainsi que nous irons plus vite.

D'autre part, lorsque les débats sont retardés, chacun sait comment cela se finit : dans la nuit, les auteurs d'amendements se contentant de dire « Défendu » et, au banc, la commission et le Gouvernement s'en tenant à un « Avis défavorable ». Cette absence d'explication de texte ne satisfait personne – ni les auteurs des amendements, ni les rapporteurs.

Envisageons donc l'examen du budget de manière globale, comme l'a dit Éric Woerth. Nous allons déjà l'achever très tard dans la nuit de vendredi à samedi ; tâchons de ne pas l'allonger davantage et de nous concentrer sur le muscle de la mission RCT jusqu'à la fin de l'après-midi, mais guère au-delà si vous le voulez bien.