Intervention de Christine Pires Beaune

Il existe bien un moyen, monsieur le rapporteur général, de n'examiner que des amendements en lien direct avec le texte : il faut enfin un débat et un projet de loi sur les finances des collectivités locales. À chaque fois qu'un amendement déposé serait hors de ce cadre, il serait déclaré irrecevable, et tout irait tout seul !

J'en viens à l'amendement n° 1539 qui porte sur le coefficient logarithmique, suite au récent rapport du Gouvernement. Ce coefficient, utilisé pour calculer le montant de base de la DGF – dotation globale de fonctionnement – mais aussi les versements effectués au titre du FPIC – le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – a toute sa pertinence mais, toujours selon ce rapport, certains paramètres doivent être modifiés, notamment parce que la carte intercommunale est achevée.

L'amendement vise à revoir les bornes du coefficient logarithmique – sans en remettre en cause l'existence, bien entendu. Je reprends notamment à mon compte la conclusion du rapport précité : le problème se pose surtout pour les communes de moins de 500 habitants et celles de plus de 200 000 habitants. Si cet amendement est rejeté, je souhaite la création rapide, avant la Saint-Glinglin pour pouvoir en tirer les conséquences d'ici au prochain projet de loi de finances, d'une mission qui travaillera sur la base de ce rapport, qui lui aura mâché le travail.