Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Au risque de me répéter, j'appelle une nouvelle fois votre attention sur la majoration de la population prise en compte pour calculer la répartition de la DGF. Ce dispositif est inadapté à la situation actuelle. Depuis la loi de finances pour 2019, il est calculé sur la base du potentiel fiscal des communes. Or les communes touristiques perçoivent des recettes fiscales supérieures à la moyenne du fait de l'activité touristique, mais elles acquittent également des charges beaucoup plus élevées, toujours en lien avec leur activité. Il en résulte un déséquilibre en leur défaveur.

L'amendement vise à tenir compte de cette situation financière particulière. Il est d'autant plus important que les communes touristiques doivent tenir bon dans une période où leur équilibre financier reste fragile. Je pense notamment aux stations de ski des Hautes-Alpes, mais pas seulement – quoique.

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