Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Un de vos collègues sénateurs, breton comme vous, m'avait déjà parlé du cas des îles de Sein et de Molène. Ces communes bénéficient d'un niveau de DGF très élevé : 413 euros par habitant pour Sein et 468 euros par habitant pour Molène, soit deux fois et demi et trois fois plus que la moyenne, à quoi s'ajoute bien sûr la dotation d'insularité. Je ne conteste pas cependant le problème et la nécessité de regarder ce dossier d'un peu plus près. Je crains qu'on ne puisse pas modifier ainsi la DGF sans une analyse la plus objective possible. Je vous propose qu'on étudie le cas des trois communes concernées d'ici l'année prochaine – la troisième se situe dans l'Ariège : le sujet est peut-être différent dans ce cas, l'insularité étant moindre !

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