Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Quatre-cent-trente-cinq communes bénéficient à la fois de la DSU et de la DSR selon des critères complètement différents. Cet amendement vise à laisser aux communes la possibilité de choisir la dotation la plus adaptée dans un objectif de simplification. Une sortie en sifflet du dispositif serait aménagée pour qu'elles ne soient pas perdantes et pour permettre à d'autres communes en difficulté de bénéficier de l'une ou l'autre dotation.

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