Intervention de Jacqueline Gourault

L'introduction du critère du nombre de logements sociaux dans le calcul de la fraction « bourg-centre » de la DSR me semble éloignée de l'objet de cette dotation. Cette dotation vise en effet à tenir compte des charges de centralité supportées par les communes en milieu rural. Si les logements sociaux peuvent être un indicateur pertinent dans les communes urbaines, il est très difficile de les comptabiliser dans les communes rurales où ils n'attestent pas de charges de centralité. Des études et des simulations seraient nécessaires avant d'envisager une telle solution. Retrait ou avis défavorable.