Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il s'agit toujours d'intégrer le critère des logements sociaux, cette fois dans le calcul de la fraction « péréquation » de la DSR, ce qui est peut-être plus pertinent, celle-ci n'étant pas destinée à compenser les charges de centralité. Cela permettrait de tenir compte de l'effort consenti par ces petites villes en matière de logement social et de toutes les difficultés sociales et économiques que cet effort entraîne.

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